L'info

Collectivité

Dotations : la DGCL apporte des clarifications

Après quatre années de baisse drastique, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales est stable globalement. Cependant, 53% des communes enregistrent une hausse de cette DGF, tandis que 47% voient la leur baisser. Dans les deux cas, les variations sont parfois très importantes.

25/05/2018
Fonction publique

Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine

« France Urbaine a l’immense avantage de dépasser les postures et les idéologies. Par les temps qui courent, j’y suis assez sensible » : Edouard Philippe n’a pas boudé son plaisir devant les élus des grandes villes et de leurs groupements réunis ce 5 avril 2018 à Dijon.

08/04/2018
Collectivité

Les emplois francs remis sur le marché

Depuis le 1er avril 2018, les entreprises situées dans l'un des 194 quartiers retenus pour l'expérimentation bénéficient de cet encouragement à l’embauche. Les modalités de cette expérimentation d’un an sont précisées dans un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 mars 2018.

08/04/2018
Urbanisme

Julien Denormandie rassure les EPL sur leur place dans la loi Elan

Au lendemain de la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018), la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) organisait à Paris, le 5 avril, une rencontre nationale consacrée au texte, en présence de Julien Denormand

08/04/2018
Collectivité

La réforme du ferroviaire ne doit pas se faire "au détriment des territoires"... ni du climat

Tout en se disant "en phase avec un certain nombre de points du rapport de Jean-Cyril Spinetta" remis ce même jour au Premier ministre, comme "la priorité donnée à la régénération du réseau, la nécessité de traiter la dette, de moderniser la SNCF et de définir rapidement le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs", le sé

20/02/2018
Fonction publique

Vers une connaissance plus scientifique des concours et de leurs candidats

Cette "base concours" réunira des données à caractère personnel "relatives à la formation, à l'environnement social et professionnel, ainsi qu'au processus de sélection des personnes candidates au recrutement" dans la fonction publique, indique l'article 1 du décret.

20/02/2018
Fonction publique

Raviver sa GPEC : Faire plus avec moins

Dans un contexte général de baisse annoncée des moyens financiers et des effectifs, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) est un levier pour les  services des directions RH qui reprend tout son sens.

19/01/2018
Finances

Refonte de la fiscalité : les pistes du Comité des finances locales

Lors d'une réunion, l'instance constituée d'élus locaux a débattu de deux scénarios de réforme de la fiscalité local e: une redistribution des actuels impôts entre les différentes catégories de collectivités territoriales et l'affectation en leur faveur de la fraction d'un impôt national.

19/01/2018
Finances

Plan Juncker : vers le financement de plus petits projets ?

Le financement de projets de moins de 3 millions d'euros et l'introduction de nouveaux domaines d'intervention comme l'agriculture ou l'économie sociale et solidaire figurent dans le projet d'accord de prolongation du plan Juncker qui doit encore être entériné par le Parlement avant la fin de l'année. Ce serait, pour les collectivités, une grand

19/11/2017
Fonction publique

Fonction publique - Gérald Darmanin confirme et précise le cap des réformes

Réduction en cinq ans de 120.000 agents publics (70.000 dans les collectivités territoriales et 50.000 à l’Etat). La mise en œuvre de l’objectif fixé par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat est "possible sans mettre à mal le service public", a déclaré le ministre.

05/11/2017