Actualités

Collectivité

Transition écologique : les bons points et les sujets qui fâchent

Le volet transition écologique du projet de loi de finances (PLF) 2018 a suscité des réactions contrastées de la part des différents acteurs concernés mais certaines mesures ont particulièrement irrité comme le recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et la suppression de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

02/10/2017
Finances

Un décret et deux arrêtés officialisent la baisse des APL

Dans un courrier lu le 26 septembre devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) par son président, Jean-Louis Dumont, Emmanuel Macron affirmait : "Je souhaite que les discussions se poursuivent avec les ministres" (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2017).

02/10/2017
Transports

Transports scolaires - Les régions font le grand saut

Jusqu'alors assurée par les départements, elle nécessite un fort ancrage local et une relation de proximité. Ce passage de relais se fait-il sans heurt ? Comment les régions digèrent-elles cette nouvelle responsabilité ? Dans quelle direction la feront-elles évoluer ?

03/09/2017
Fonction publique

Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche ?

’est l’autre big-bang de 2017. Après la déroute des vieux partis à la présidentielle, les députés, puis les sénateurs devront se dépouiller de leurs mandats exécutifs locaux. Les parlementaires pourront être uniquement conseillers municipaux ou départementaux.

28/05/2017
Collectivité

Promesse de retour à la semaine de 4 jours : des maires s'impatientent

C'est qu'il leur faudrait du temps pour mener la concertation avec les parents et enseignants, préparer les contrats de travail des animateurs périscolaires, organiser l'agenda des équipements sportifs et culturels et réfléchir aussi à "l'intérêt de l'enfant"... et s'assurer de l'accord des instances académiques.

28/05/2017
Finances

De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public

Par ces deux arrêtés, les pouvoirs publics entendent clarifier l’étendue de la transparence nécessaire des procédures d’achats, en complément du dispositif déjà consacré à l’article 34 du décret n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, ou encore à l’article 94 du décret n° 2016

02/05/2017
Collectivité

Les catalyseurs de la mutation économique des politiques culturelles

Maelström culturel

Dans beaucoup de collectivités, la baisse des dotations de l’Etat a entraîné dans son sillage une réduction des dépenses culturelles des collectivités, plus ou moins massive, selon leur santé financière et leur engagement en faveur de la culture.

02/05/2017