Actualités

Fonction publique

Pour un pacte de confiance

La France des territoires partage la nécessité d’une gestion publique efficiente. Sans les administrations publiques locales, la qualification pour la monnaie unique eut été difficile, et le « sérieux budgétaire » de la précédente législature réduit à un simple slogan sans la baisse de 12,2 milliards d’euros des dotations aux collectivités.

28/08/2018
Urbanisme

Transfert des compétences eau et assainissement : la loi est publiée

Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les seules communautés de commu

28/08/2018
Finances

Le plan Pauvreté prend tournure et sera présenté à la mi-septembre

Agnès Buzyn a profité de la période estivale pour distiller quelques informations sur le contenu du futur plan de lutte contre la pauvreté, tandis que le sort des aides sociales semble se clarifier après les récentes déclarations du Premier ministre sur les orientations budgétaires du gouvernement.

28/08/2018
Fonction publique

Avenir de la politique de cohésion : "La France s'en sort plutôt bien"

Le nombre de "régions en transition" devrait passer de 10 à 21 pour la France, selon les propositions de la Commission, qui a décidé de conserver l'ancien périmètre des régions françaises pour la mise en oeuvre de la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.

25/06/2018
Collectivité

Dotations : la DGCL apporte des clarifications

Après quatre années de baisse drastique, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales est stable globalement. Cependant, 53% des communes enregistrent une hausse de cette DGF, tandis que 47% voient la leur baisser. Dans les deux cas, les variations sont parfois très importantes.

25/05/2018
Fonction publique

Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine

« France Urbaine a l’immense avantage de dépasser les postures et les idéologies. Par les temps qui courent, j’y suis assez sensible » : Edouard Philippe n’a pas boudé son plaisir devant les élus des grandes villes et de leurs groupements réunis ce 5 avril 2018 à Dijon.

08/04/2018
Collectivité

Les emplois francs remis sur le marché

Depuis le 1er avril 2018, les entreprises situées dans l'un des 194 quartiers retenus pour l'expérimentation bénéficient de cet encouragement à l’embauche. Les modalités de cette expérimentation d’un an sont précisées dans un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 mars 2018.

08/04/2018
Urbanisme

Julien Denormandie rassure les EPL sur leur place dans la loi Elan

Au lendemain de la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018), la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) organisait à Paris, le 5 avril, une rencontre nationale consacrée au texte, en présence de Julien Denormand

08/04/2018
Collectivité

La réforme du ferroviaire ne doit pas se faire "au détriment des territoires"... ni du climat

Tout en se disant "en phase avec un certain nombre de points du rapport de Jean-Cyril Spinetta" remis ce même jour au Premier ministre, comme "la priorité donnée à la régénération du réseau, la nécessité de traiter la dette, de moderniser la SNCF et de définir rapidement le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs", le sé

20/02/2018
Fonction publique

Vers une connaissance plus scientifique des concours et de leurs candidats

Cette "base concours" réunira des données à caractère personnel "relatives à la formation, à l'environnement social et professionnel, ainsi qu'au processus de sélection des personnes candidates au recrutement" dans la fonction publique, indique l'article 1 du décret.

20/02/2018