Dotations : la DGCL apporte des clarifications

Dotations : la DGCL apporte des clarifications

Publié le 25/05/2018

Auditionné ce 24 mai à l'Assemblée nationale, le directeur général des collectivités locales a détaillé les raisons des variations de dotations qu'observent cette année de très nombreuses communes.

Après quatre années de baisse drastique, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales est stable globalement. Cependant, 53% des communes enregistrent une hausse de cette DGF, tandis que 47% voient la leur baisser. Dans les deux cas, les variations sont parfois très importantes. Pour comprendre les ressorts de ce qui a donné lieu à une polémique entre l'exécutif et les élus locaux, la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, le 24 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol. 

Le haut fonctionnaire a rappelé qu'a été opérée une minoration, à hauteur de 120 millions d'euros, de la dotation forfaitaire des communes. Cette minoration est effectuée, selon leur richesse, dans le but de financer la progression de 200 millions d'euros des dotations de péréquation communales. Autre explication mise en avant : les évolutions de la carte intercommunale qui ont eu lieu le 1er janvier 2017. La réforme territoriale a entraîné une baisse du nombre des communautés de près de 40%. Par ailleurs, des communautés ayant des ressources plutôt élevées se sont élargies à des communes en difficulté et vice-versa. Le potentiel financier des communes concernées s'en est trouvé modifié. En effet, les modalités de calcul du potentiel financier prennent en compte le niveau de richesse de l'intercommunalité dont celles-ci font partie. Ce critère servant à la répartition des dotations a aussi connu des modifications dans le cas du passage de certaines communautés d'un régime de fiscalité additionnelle à celui d'une fiscalité professionnelle unique.

En savoir plus [www.caissedesdepotsdesterritoires.fr]