Egalité femmes-hommes

Egalité femmes-hommes

Publié le 10/03/2017

Dans une circulaire, le gouvernement rappelle aux collectivités et EPCI de plus de 20.000 habitants l'une de leurs obligations : la présentation d'un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Les départements, les régions, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants "sont dans l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes".

Dans une circulaire du 28 février, qu'il a mise en ligne le 7 mars, soit la veille de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement entend rappeler leur devoir aux collectivités et intercommunalités concernées. Par délégation de leurs ministres, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des collectivités locales enjoignent les préfets de "veille[r] à faire connaître cette nouvelle obligation". 

Fixée par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, elle conduit les collectivités et EPCI concernés à dresser à la fois l'état des lieux et le bilan de leur politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le rapport doit aussi faire état des politiques conduites sur son territoire par la collectivité ou le groupement afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Au-delà du simple bilan, le rapport fixe "des orientations pluriannuelles et des programmes" dans le but de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales.

Afin d'accompagner les collectivités dans la production du rapport, la direction générale de la cohésion sociale a élaboré un guide pratique, avec le concours de la direction générale des collectivités locales et du centre Hubertine Auclert.

Cet outil (à télécharger ci-dessous), dont la valeur est "indicative", "propose une méthodologie de travail, des indicateurs de diagnostics et de suivi" et "présente des exemples d’actions dans différents domaines". Les délégués et déléguées départementaux aux droits des femmes sont chargés de sa diffusion.

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