Julien Denormandie rassure les EPL sur leur place dans la loi Elan

Julien Denormandie rassure les EPL sur leur place dans la loi Elan

Publié le 08/04/2018

Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires s'est adressé le 5 avril au mouvement des Entreprises publiques locales mobilisées lors d'une Rencontre nationale sur le projet de loi Elan

Au lendemain de la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018), la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) organisait à Paris, le 5 avril, une rencontre nationale consacrée au texte, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Objectif affiché : "débattre des dispositions figurant dans le projet de loi et arrêter une feuille de route avant son examen par le Parlement". En effet, "centré sur la réorganisation des bailleurs sociaux, ainsi que sur les activités d'aménagement avec, dans les deux cas, un possible retour en force de l'Etat sur les territoires, le projet de loi Elan questionne le positionnement de l'ensemble des EPL et de leurs stratégies de développement à court et moyen terme". Une préoccupation largement partagée par les intéressés à en juger par le nombre d'élus et d'organismes présents.

"Une vive inquiétude, et parfois de la colère"

Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des EPL - et député (LR) du Jura - a tenu d'emblée à exprimer au secrétaire d'Etat "la vive inquiétude et parfois la colère" des entreprises publiques locales - "premiers aménageurs de France" - et des Sem logement, qui gèrent 11% du parc social mais assurent 15% des mises en chantier. 

Pourtant, le mouvement "se félicite de la quasi-totalité des dispositions du projet de loi", qui vont dans le sens de la simplification et de l'allègement, et partage avec le gouvernement la volonté "d'être agile", comme le souci de mutualiser les moyens et de rationaliser le tissu des bailleurs.

L'inquiétude et la colère viennent des "intentions de recentralisation" prêtées au gouvernement à travers le texte. Si la Fédération des EPL n'est pas hostile au principe du groupe société anonyme de coordination (SAC), prévu par le projet de loi Elan, elle estime qu'avec le seuil de 1.500 logements imposé aux Sem (que les deux tiers d'entre elles n'atteignent pas), "on ne s'y prendrait pas mieux pour marginaliser, voire évincer les Sem des groupes".

En savoir plus [www.caissedesdepotsdesterritoires.fr]