A la quasi-unanimité, les députés soutiennent la refonte des petites taxes voulue par l'exécutif

A la quasi-unanimité, les députés soutiennent la refonte des petites taxes voulue par l'exécutif

Publié le 25/06/2018

L'Assemblée nationale a adopté le 20 juin une proposition de résolution du groupe LaREM appelant le gouvernement à "une ambitieuse révision générale de

Selon l'exposé des motifs de ce texte, près de 200 taxes générant chacune un produit inférieur à 150 millions d’euros – mais des recettes globales de plus de 5 milliards d’euros – seraient en vigueur en France, soit de deux à quatre fois plus que chez nos voisins européens. Le recouvrement de ces taxes s'avère parfois "complexe" et "coûteux", pointe la résolution, qui appelle après examen à leur "refonte", voire à leur "suppression".

Si l'exercice doit être mené avec "détermination", il "doit s'abstenir de suivre une approche trop systématique", souligne l'auteur de la résolution, le député de la majorité Laurent Saint-Martin. "Il est crucial d’envisager très en amont les modalités de ces compensations et d’en sécuriser la pérennité", affirme-t-il notamment. Son point de vue est partagé par le rapporteur général du budget (LaREM). Joël Giraud a estimé que, sur ce dossier, "il faut agir avec discernement afin de séparer le bon grain de l’ivraie". Il faut "faire de la dentelle", a déclaré pour sa part Christine Pires-Beaune, député Nouvelle Gauche.

Par exemple, la surtaxe sur les eaux minérales rapporte plus de 3 millions d'euros à la ville de Volvic (4.500 habitants), soit 45% de ses recettes réelles de fonctionnement annuelles. Or, les groupes industriels acquittent la taxe "sans problème". Il faut tenir compte des "bénéficiaires des taxes visées" (organismes divers, mais aussi collectivités territoriales), a insisté le député du Puy-de-Dôme.

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