PLF 2019 - Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville

PLF 2019 - Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville

Publié le 13/11/2018

Le gouvernement a fait adopter un amendement créant un dispositif de défiscalisation "sur le modèle du Pinel dans l'ancien", tourné vers la rénovation

Toutes les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) devraient être éligibles à cette disposition conçue comme un outil en faveur d'une offre de logements de qualité dans les centres-villes anciens.

À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le gouvernement a fait adopter, le 9 novembre, un amendement créant un dispositif fiscal destiné à relancer la rénovation dans l'ancien. Lors de la discussion de l'amendement, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, n'a pas caché que ce nouveau dispositif est "conçu sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien". L'objectif est de stimuler "la rénovation et l'acquisition en levant certaines barrières qui ont empêché le Pinel dans l'ancien de se développer".

Une aide "focalisée sur certains endroits"

Il ne s'agit cependant pas d'un avantage fiscal indifférencié. Julien Denormandie a en effet pris soin de préciser que le dispositif sera "tourné vers la rénovation de l'ancien et focalisé sur certains endroits, définis par arrêté, incluant a minima tous ceux où des opérations de revitalisation du territoire (ORT), définies dans la loi Elan [Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ndlr], ont été lancées, ainsi que tous les endroits inclus dans le plan Action cœur de ville".

En savoir plus [www.caissedesdepotsdesterritoires.fr]