Réforme ferroviaire : Régions de France noue un partenariat avec Arriva

Réforme ferroviaire : Régions de France noue un partenariat avec Arriva

Publié le 02/10/2018

Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre).

 Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Cet engagement est réitéré à l'article 82 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, récemment présenté (voir notre article ci-dessous du 24 septembre 2018).

Un recentrage de la prime d'activité autour du Smic

Si elle est bien tenue, la promesse du chef de l'Etat va être davantage ciblée sur les salariés dont le revenu se situe autour du Smic. L'article 82 du PLF prévoit en effet la création d'une seconde bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d'activité, "afin de soutenir davantage le pouvoir d'achat des travailleurs modestes".

L'exposé des motifs de l'article 82 du PLF précise qu'"à l'instar de la première bonification, elle sera versée à chaque travailleur membre d'un foyer dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 Smic. Son montant maximal sera atteint à un Smic et s'élèvera à 20 euros au 1er août 2019 puis sera, chaque année, revalorisé par tranche de 20 euros jusqu'à atteindre 60 euros au 1er août 2021". En revanche, au-delà d'un Smic, le montant de la seconde bonification deviendra dégressif, jusqu'à disparaître à hauteur de 1,4 Smic (soit le revenu maximal pour bénéficier de la prime d'activité).

Cette dégressivité jouera aussi en-deçà du Smic, jusqu'à une disparition complète de cette bonification à hauteur de 0,5 Smic, avec pour justification de ne pas encourager les entreprises à multiplier les temps très partiels. Ce nouveau dispositif a pour effet de resserrer encore la plage d'efficacité maximale de la prime d'activité autour du niveau du Smic.

La création de cette seconde bonification - dont le coût estimé est de 20 millions d'euros en 2019 et de 200 millions en 2020 - viendra s'ajouter à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, prévue à compter du 1er septembre 2018. L'exposé des motifs précise que ces deux mesures "offriront un gain de pouvoir d'achat pouvant atteindre 80 euros pour les travailleurs rémunérés a hauteur d'un Smic. Couplées à la suppression des cotisations chômage et maladie, elles permettront de mettre en œuvre l'engagement présidentiel d'offrir un treizième mois de salaire à ces travailleurs".

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