Réseaux wifi territoriaux : l'ANFR met en garde les communes sur les risques de brouillage

Réseaux wifi territoriaux : l'ANFR met en garde les communes sur les risques de brouillage

Publié le 13/11/2018

À l’heure du deuxième appel à candidatures pour le programme WiFi4EU, l’Agence nationale des fréquences rappelle que les collectivités doivent vérifier que leur matériel ne brouille pas d’autres services comme les radars météo.

La Commission européenne a lancé mercredi 7 novembre le deuxième appel à candidatures pour le programme wifi4EU permettant aux municipalités européennes de bénéficier de subventions pour créer un réseau wifi gratuit. Des réseaux wifi (RLAN) plébiscités par les territoires mais qui doivent être conçus dans le respect de la réglementation. Dans l’est de la France, une commune a ainsi été récemment épinglée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) car les bornes wifi publiques brouillaient le signal d’un radar météo situé à quelque 100 kilomètres de là. Loin d’être isolé, ce type de problème a tendance à se multiplier du fait du développement des usages du wifi - qu’il s’agisse de réseaux wifi territoriaux ou de réseaux privatifs - pour mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection. Il faut dire que la technologie a le vent en poupe car l’usage de la fréquence est gratuit et sa mise en œuvre est nettement moins onéreuse qu’un réseau filaire. 

Un délit qui peut coûter cher

"Les communes déploient ces services dans l’ignorance des obligations réglementaires qui pèsent sur les RLAN. Car il faut savoir que les radars météo exploitent la bande des 5Ghz, comme les réseaux wifi, ce qui engendre d’importants risques de brouillage", explique Catherine Gabay, directrice adjointe du contrôle du spectre à l’ANFR. Et de citer un l’exemple de cette ville du centre de la France qui se plaignait d’une carte météo totalement déconnectée de ce qu’observaient les habitants. Or, après avoir incriminé les services de Météo France et après une enquête plus approfondie de l’ANFR, il s’est avéré que c’était un réseau wifi… de la ville qui brouillait les images servant à l’élaboration des cartes météo. Au-delà de l’anecdote, le sujet des brouillages doit être pris très au sérieux par des collectivités qui installent des réseaux wifi, notamment dans le cadre de l’appel à projet wifi4EU. Elles s’exposent en effet à des sanctions pénales. "L’utilisateur responsable du brouillage est redevable d’une taxe de 450 € pour frais d’intervention (art. 45, chapitre II de la loi de finances pour 1987, modifié par l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2003). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30.000 € d’amende en application de l’article L39-1 du CPCE", rappelle ainsi une plaquette diffusée récemment par l’ANFR.

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