Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue !

Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue !

Publié le 02/10/2018

En ce 1er octobre, date fatidique du passage à la dématérialisation de la commande publique, les secrétaires d'État Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stephann ont présenté onze mesures nouvelles visant à moderniser la commande publique.

Le groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, portail numérique des marchés publics franciliens, organisait ce 1er octobre une réunion pour marquer le passage à la dématérialisation totale des marchés publics. L’occasion pour Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, d’annoncer de nouvelles mesures de simplification de la commande publique.  Si, lors de concertations publiques, quelques mesures avaient déjà été dévoilées concernant un projet de décret (voir notre article du 24 juillet 2018), de nouvelles réformes ont été évoquées.

Les deux secrétaires d'État sont naturellement revenus sur la généralisation de la dématérialisation des marchés publics. À partir de ce jour, tous les marchés publics de plus de 25.000 euros devront être entièrement dématérialisés. Cette mesure a pour objectif de favoriser la concurrence et de permettre aux entreprises de se consacrer à la qualité de leur offre. Le développement de la facturation électronique, permettant d’améliorer les délais de paiement et de réduire le coût de la facturation, a également été mis en avant. 

Le futur code la commande publique, dont la publication est prévue pour décembre 2018, a également été présenté par les représentants du gouvernement comme un outil essentiel pour accroître l’accessibilité à la commande publique. Regroupant une quinzaine de textes, ce code est aujourd’hui une nécessité puisque "seules 26% des PME déclarent connaître les textes récents relatifs à l’évolution des achats publics".

En savoir plus [www.caissedesdepotsdesterritoires.fr]