Dans le rapport d'activité pour 2017 qu'elle a rendu public ce 24 mai, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) incite "les responsables publics" (parlementaires, élus locaux…) à publier "en open data" leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêts (structures privées ou publiques "aya
25/05/2018
Lors d'une réunion, l'instance constituée d'élus locaux a débattu de deux scénarios de réforme de la fiscalité local e: une redistribution des actuels impôts entre les différentes catégories de collectivités territoriales et l'affectation en leur faveur de la fraction d'un impôt national.
19/01/2018
Le financement de projets de moins de 3 millions d'euros et l'introduction de nouveaux domaines d'intervention comme l'agriculture ou l'économie sociale et solidaire figurent dans le projet d'accord de prolongation du plan Juncker qui doit encore être entériné par le Parlement avant la fin de l'année. Ce serait, pour les collectivités, une grand
19/11/2017
Dans un courrier lu le 26 septembre devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) par son président, Jean-Louis Dumont, Emmanuel Macron affirmait : "Je souhaite que les discussions se poursuivent avec les ministres" (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2017).
02/10/2017
Par ces deux arrêtés, les pouvoirs publics entendent clarifier l’étendue de la transparence nécessaire des procédures d’achats, en complément du dispositif déjà consacré à l’article 34 du décret n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, ou encore à l’article 94 du décret n° 2016
02/05/2017
Le 27 avril 2017, pas moins de quatre ministres (Economie et Finances, Travail, Collectivités territoriales, Intérieur) ont signé une note visant à mettre les choses au clair sur le sujet de la "clause Molière", instaurée par plusieurs collectivités dans leurs marchés au motif de lutter contre le travail détaché (voir nos articles ci-dessous).
02/05/2017
Malgré un milliard d’euros de baisse des dotations de l’Etat au lieu des deux annoncés, c’est sans l’enthousiasme habituel du demi-mandat que les budgets primitifs 2017 auront été adoptés.
Les élus réclament un arrêt de cette diminution, même si leur pessimisme teinté de résignation les incite à espérer une concertation.
27/03/2017
La baisse du déficit public, de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2015 à 3,4% en 2016 est le fruit d'un "effort (...) partagé entre toutes les administrations publiques : Etat et ses opérateurs, sécurité sociale, collectivités territoriales", a affirmé ce 24 mars le secrétaire d'Etat au Budget.
27/03/2017
Les entreprises publiques locales (EPL) sont "des PME au service des PME".
27/03/2017
Après la région Normandie (voir ci-dessous notre article du 14 décembre 2016), c'est au tour de la région Ile-de-France de mettre un œuvre un plan pour faciliter l'accès de ses quelque 835.000 TPE et PME aux marchés publics.
10/03/2017
La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Les textes qui l'encadrent, relatifs aux marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015, décrets du 25 mars 2016) et aux concessions (ordonnance du 29 janvier 2016, décret du 1er février 2016) ont parcouru un long chemin.
10/03/2017
Les apprentis ayant conclu leur contrat entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgés de moins de 21 ans à la date du début du contrat, vont percevoir une aide forfaitaire de 335 euros de la part de l’Etat.
07/03/2017
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
07/03/2017