Finances

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Un décret et deux arrêtés officialisent la baisse des APL

Dans un courrier lu le 26 septembre devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) par son président, Jean-Louis Dumont, Emmanuel Macron affirmait : "Je souhaite que les discussions se poursuivent avec les ministres" (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2017).

02/10/2017
Finances

De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public

Par ces deux arrêtés, les pouvoirs publics entendent clarifier l’étendue de la transparence nécessaire des procédures d’achats, en complément du dispositif déjà consacré à l’article 34 du décret n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, ou encore à l’article 94 du décret n° 2016

02/05/2017
Finances

Les clauses Molière doivent être considérées comme illégales

Le 27 avril 2017, pas moins de quatre ministres (Economie et Finances, Travail, Collectivités territoriales, Intérieur) ont signé une note visant à mettre les choses au clair sur le sujet de la "clause Molière", instaurée par plusieurs collectivités dans leurs marchés au motif de lutter contre le travail détaché (voir nos articles ci-dessous).

02/05/2017
Finances

Budgets primitifs : les commmunes en mal de repères financiers

Malgré un milliard d’euros de baisse des dotations de l’Etat au lieu des deux annoncés, c’est sans l’enthousiasme habituel du demi-mandat que les budgets primitifs 2017 auront été adoptés.

Les élus réclament un arrêt de cette diminution, même si leur pessimisme teinté de résignation les incite à espérer une concertation.

27/03/2017
Finances

Le déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités

La baisse du déficit public, de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2015 à 3,4% en 2016 est le fruit d'un "effort (...) partagé entre toutes les administrations publiques : Etat et ses opérateurs, sécurité sociale, collectivités territoriales", a affirmé ce 24 mars le secrétaire d'Etat au Budget.

27/03/2017
Finances

La réforme de la commande publique

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Les textes qui l'encadrent, relatifs aux marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015, décrets du 25 mars 2016) et aux concessions (ordonnance du 29 janvier 2016, décret du 1er février 2016) ont parcouru un long chemin.

10/03/2017
Finances

Budgets primitifs 2017 : une circulaire en balise l’élaboration

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.

07/03/2017