Urbanisme

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Transfert des compétences eau et assainissement : la loi est publiée

Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les seules communautés de commu

28/08/2018
Urbanisme

Julien Denormandie rassure les EPL sur leur place dans la loi Elan

Au lendemain de la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018), la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) organisait à Paris, le 5 avril, une rencontre nationale consacrée au texte, en présence de Julien Denormand

08/04/2018