Transition écologique : les bons points et les sujets qui fâchent

Transition écologique : les bons points et les sujets qui fâchent

Publié le 02/10/2017

PLF 2018

Le volet transition écologique du projet de loi de finances (PLF) 2018 a suscité des réactions contrastées de la part des différents acteurs concernés mais certaines mesures ont particulièrement irrité comme le recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et la suppression de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Comme on pouvait s’y attendre, le volet transition écologique du projet de loi de finances (PLF) 2018 a été diversement accueilli par les différents acteurs concernés. La hausse de la fiscalité carbone et de celle sur le diesel ont été particulièrement appréciées par les ONG environnementales. La Fondation pour la nature et l’homme (FNH), créée par l’actuel ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, s’est félicité des "avancées" obtenues en matière de fiscalité écologique tout en encourageant le gouvernement "à poursuivre rapidement ses efforts pour que, d’ici la fin du quinquennat au plus tard, l’Etat français ait un budget 100% compatible avec l’accord de Paris sur le climat". La FNH estime en outre qu’il reste "des efforts à accomplir pour renforcer les dispositifs de solidarité et de lutte contre la précarité, en particulier sur les sujets des déplacements ou de la rénovation énergétique".

Attentes non satisfaites sur la fiscalité déchets

Le Réseau Action climat (RAC) a salué lui aussi l’augmentation de la fiscalité écologique mais dit regretter que "certains secteurs continuent d’être les passagers clandestins de cette fiscalité en France", pointant en particulier l’exemption de taxation accordée au kérosène aérien et le remboursement d’une partie de la TICPE aux transporteurs routiers. Autre déception pour le RAC : que "les solutions alternatives aux pratiques les plus polluantes comme les transports en commun ou la rénovation massive des passoires énergétiques ne soient pas davantage soutenues".
Les ONG auraient aussi souhaité que la fiscalité sur les déchets soit rehaussée mais n’ont pas non plus obtenu satisfaction sur ce point. Pour le RAC, l’absence de modification des taux de TGAP met à mal la progression du recyclage tandis qu’une autre ONG, Zero Waste, rappelle que la réforme de la TGAP applicable aux décharges et incinérateurs "figurait parmi les engagements de campagne du candidat Macron (…) pour promouvoir l’économie circulaire". Elle demande par conséquent que le sujet soit débattu lors de l’examen parlementaire du PLF.

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