Transparence et déontologie : la Haute Autorité veut accompagner les collectivités territoriales

Transparence et déontologie : la Haute Autorité veut accompagner les collectivités territoriales

Publié le 25/05/2018

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d'activité pour 2017. Elle constate que l'objectif de prévention des risques déontologiques est partagé de manière croissante par les acteurs publics.

Dans le rapport d'activité pour 2017 qu'elle a rendu public ce 24 mai, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) incite "les responsables publics" (parlementaires, élus locaux…) à publier "en open data" leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêts (structures privées ou publiques "ayant pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique"). Elle note que depuis décembre dernier, les élus de la ville de Paris exerçant des fonctions exécutives procèdent ainsi. Le développement d'une telle initiative "faciliterait […] le contrôle des obligations déclaratives des représentants d’intérêts" et "fournirait aux citoyens une compréhension inédite de l’action quotidienne de leurs responsables publics", juge l'autorité administrative indépendante créée début 2014. Cela pourrait "modifier certaines idées reçues sur le travail quotidien des élus et ainsi contribuer à renforcer la confiance", poursuit-elle. Par ailleurs, la Haute Autorité recommande aux "responsables publics" de "lier l’acceptation d’un rendez-vous" avec un représentant d'intérêts au respect par ce dernier de ses "obligations déclaratives et déontologiques". 

Elle s'inquiète aussi des démarches complexes occasionnées par le répertoire numérique des représentants d'intérêts créé par la loi sur la transparence de décembre 2016 (Sapin 2) et entré en vigueur le 1er juillet 2017. L'obligation pour les entreprises, entités publiques, associations concernées d'un suivi de leur activité va s'appliquer à elles "de manière égale", quels que soient les moyens dont elles disposent. A partir du 1er juillet 2018, cette obligation sera encore plus large, puisqu'elle concernera les représentants d'intérêts qui sont en contact avec les collectivités locales. A ce moment-là, une multitude de petites entreprises et structures" va alors entrer "dans le champ du registre".

En savoir plus [www.caissedesdepotsdesterritoires.fr]